Conditions générales de Vente

Dernière mise à jour : 15 mai 2026

Article 1. Préambule et objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l’ensemble des relations contractuelles entre Elsa Gensul, entreprise individuelle (ci-après le « Prestataire »), et toute personne physique ou morale (ci-après le « Client ») qui souscrit à l’une des prestations ou achète l’un des produits proposés sur le site https://elsagensul.fr.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client. Le fait de cocher la case « J’ai lu et j’accepte les CGV » lors de la commande, de signer un devis ou de régler un acompte vaut acceptation expresse et sans réserve.

Article 2. Identification du Prestataire

Article 3. Définitions

Article 4. Description des prestations et produits

4.1. Site Signature (1 900 € TTC)

Création complète d’un site WordPress vitrine personnalisé, comprenant : analyse du besoin, arborescence, design sur-mesure, intégration Elementor Pro, configuration des plugins standards, formation à la prise en main, et livraison clé en main. Le périmètre détaillé est précisé dans le devis signé par le Client.

4.2. Diagnostic Signature (290 € TTC)

Audit humain approfondi d’un site WordPress existant livré sous 72 heures ouvrées à compter de la réception du paiement et des accès. Le rapport est livré au format PDF stylisé. En cas de souscription ultérieure à une refonte Site Signature dans les 90 jours suivant la livraison du Diagnostic, le montant de 290 € est intégralement déduit du prix du Site Signature.

4.3. Maintenance (147 € TTC par mois)

Abonnement mensuel comprenant : mises à jour WordPress, thème et plugins, surveillance de la sécurité, sauvegardes externalisées, restauration en cas d’incident, support technique par email sous 48 heures ouvrées. Le détail des prestations incluses figure sur la page de présentation de l’offre. L’abonnement est sans engagement de durée minimum, résiliable à tout moment dans les conditions de l’article 14.

4.4. Produits digitaux (Lead Magnet 27 €, Page de Vente Express 37 €, Pack 57 € TTC)

Téléchargement immédiat de contenus numériques (plugins WordPress, templates Elementor, PDF, swipe files, fichiers JSON). L’accès aux produits est délivré par email après confirmation du paiement. Les produits restent accessibles au Client pendant toute la durée de vie du produit chez le Prestataire, avec accès aux mises à jour pendant 12 mois minimum.

Article 5. Commande et formation du contrat

5.1. Prestations sur-mesure

Toute prestation sur-mesure fait l’objet d’un devis personnalisé adressé par email. Le devis est valable 30 jours à compter de son émission. Le contrat est formé à compter de la signature du devis par le Client et du versement de l’acompte prévu à l’article 7.

5.2. Produits digitaux

La commande s’effectue directement sur le site via le système SureCart. Le contrat est formé dès validation du paiement. Un email de confirmation est envoyé automatiquement avec le lien de téléchargement ou les identifiants d’accès.

Article 6. Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises pour les Clients consommateurs. Le Prestataire bénéficiant de la franchise en base de TVA prévue à l’article 293 B du Code général des impôts, aucune TVA n’est facturée (mention : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »).

Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur le site ou figurant sur le devis au moment de la commande. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; les prestations en cours d’exécution ne sont pas affectées.

Article 7. Modalités de paiement

7.1. Site Signature

Le paiement s’effectue selon l’échéancier suivant : 40 % à la signature du devis, 30 % à la validation des maquettes, 30 % à la mise en ligne. Le règlement se fait par virement bancaire sur les coordonnées indiquées en pied de facture.

7.2. Diagnostic Signature

Le paiement intégral est exigible à la commande, par virement bancaire ou carte bancaire via SureCart/Stripe.

7.3. Maintenance

Le paiement s’effectue mensuellement par prélèvement automatique via SureCart/Stripe, à compter de la date de souscription et chaque mois suivant à la même date.

7.4. Produits digitaux

Paiement intégral en ligne par carte bancaire via SureCart/Stripe au moment de la commande.

7.5. Retards de paiement

Tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable, l’application d’intérêts de retard au taux légal majoré de 5 points. Pour les Clients professionnels, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € est due en application de l’article L441-10 du Code de commerce. Le Prestataire se réserve le droit de suspendre toute prestation en cours en cas d’impayé.

Article 8. Délais d’exécution

Les délais d’exécution sont précisés dans le devis ou sur la page de présentation de l’offre. Ils courent à compter de la réception de l’acompte et de l’ensemble des éléments nécessaires à la prestation (contenus, accès, validations).

Les délais sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un délai impératif sauf mention contraire écrite. Tout retard imputable au Client (absence de retour, contenus manquants, accès non fournis) entraîne un report équivalent du délai initial sans donner droit à indemnité.

Article 9. Obligations du Client

Le Client s’engage à :

En cas d’inertie prolongée du Client (absence de retour pendant plus de 60 jours consécutifs sur un projet en cours), le Prestataire pourra clôturer le projet et facturer les prestations réalisées, sans que le Client puisse prétendre à un remboursement des sommes déjà versées.

Article 10. Obligations du Prestataire

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Il s’engage à exécuter ses prestations avec soin, diligence et selon les règles de l’art, dans le respect des standards professionnels du développement WordPress.

Article 11. Propriété intellectuelle

11.1. Livrables Site Signature

Après paiement intégral du prix, le Client devient titulaire des droits d’exploitation sur les livrables spécifiquement créés pour lui (textes rédigés sur-mesure, identité visuelle dédiée, code spécifique). Cette cession n’inclut pas les éléments tiers (thème Hello Elementor, plugins, polices, images de stock, briques Elementor) qui restent soumis à leurs licences propres.

11.2. Outils, méthodes et savoir-faire

Le Prestataire conserve la propriété pleine et entière de ses outils, méthodes, scripts, kits Elementor master, snippets de code génériques et savoir-faire mobilisés pour la prestation. Le Client bénéficie d’un droit d’usage non exclusif sur ces éléments dans le cadre de l’exploitation normale de son site.

11.3. Produits digitaux

L’achat d’un produit digital confère au Client une licence d’utilisation personnelle, non exclusive, non transférable et limitée à un usage pour ses propres projets ou ceux de ses clients (licence GPL pour les plugins WordPress). La revente, le partage ou la mise à disposition publique du produit en l’état sont strictement interdits.

11.4. Référencement et droit de citation

Sauf mention contraire expresse du Client, le Prestataire se réserve le droit de citer le nom du Client et de présenter le site réalisé dans son portfolio, ses supports de communication et sur ses réseaux sociaux. Une signature discrète « Site réalisé par Elsa Gensul » peut être apposée en pied de site, avec un lien vers le site du Prestataire. Le Client peut demander le retrait de cette signature contre une contribution forfaitaire de 290 €.

Article 12. Hébergement, sauvegardes et données

Le Prestataire ne fournit pas d’hébergement. Le Client est seul responsable du choix, du paiement et de la gestion de son hébergement et de son nom de domaine. Les accès doivent rester accessibles au Prestataire pendant toute la durée de la prestation et de la maintenance.

Dans le cadre du contrat de Maintenance, les sauvegardes sont externalisées via UpdraftPlus selon une fréquence définie sur la page de présentation de l’offre. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable d’une perte de données antérieure à la souscription du contrat ou résultant d’une intervention d’un tiers sur le site.

Article 13. Droit de rétractation

13.1. Garantie commerciale « Satisfait ou remboursé 30 jours » sur les produits digitaux

Au-delà du droit légal de rétractation prévu aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Prestataire accorde à tout Client une garantie commerciale « Satisfait ou remboursé » d’une durée de 30 jours à compter de la date d’achat sur l’ensemble des produits digitaux (Lead Magnet, Page de Vente Express, Pack).

Pour exercer cette garantie, le Client adresse simplement une demande de remboursement par email à contact@l-web.fr, sans avoir à motiver sa demande. Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat. L’accès au produit est révoqué à compter du remboursement.

13.2. Prestations sur-mesure

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (Site Signature, Diagnostic Signature). Le Client consommateur reconnaît expressément que ces prestations sont confectionnées selon ses spécifications et accepte de renoncer à son droit de rétractation en signant le devis.

13.3. Maintenance

Le Client consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours pour se rétracter de son abonnement de Maintenance à compter de la souscription, en adressant sa demande par email à contact@l-web.fr. Si le service a commencé à être exécuté à la demande expresse du Client avant la fin du délai de rétractation, le Client devra régler le prorata de prestation effectivement réalisée.

Article 14. Résiliation

14.1. Maintenance

Le contrat de Maintenance est conclu sans engagement de durée minimum. Il peut être résilié à tout moment par l’une ou l’autre des parties, par email à contact@l-web.fr, avec un préavis de 30 jours. Aucun remboursement prorata temporis n’est dû pour le mois en cours.

14.2. Prestations sur-mesure

En cas de manquement grave de l’une des parties à ses obligations, l’autre partie pourra résilier le contrat de plein droit 15 jours après l’envoi d’une mise en demeure restée infructueuse, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par email avec accusé de lecture.

En cas d’annulation à l’initiative du Client après signature du devis, les sommes déjà versées restent acquises au Prestataire à titre de dédommagement, et les prestations réalisées sont facturées intégralement.

Article 15. Responsabilité

La responsabilité du Prestataire est limitée aux dommages directs résultant d’une faute prouvée. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, perte de clientèle, atteinte à l’image, perte de données).

En tout état de cause, la responsabilité totale du Prestataire est plafonnée au montant des sommes effectivement perçues du Client au titre de la prestation concernée sur les 12 derniers mois.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements liés à l’hébergement, à des plugins tiers non installés par lui, à des interventions de tiers sur le site, ou à une mauvaise utilisation du site par le Client.

Article 16. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. Les délais d’exécution sont suspendus pendant la durée de l’événement.

Article 17. Confidentialité

Chaque partie s’engage à conserver confidentielles les informations à caractère stratégique ou personnel échangées dans le cadre de la prestation, et ce pendant toute la durée du contrat et 3 ans après son terme.

Article 18. Données personnelles et RGPD

Le Prestataire collecte et traite des données personnelles du Client conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Les finalités, durées de conservation et droits du Client sont détaillés dans la Politique de Confidentialité accessible sur le site.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, d’opposition et de limitation du traitement, qu’il peut exercer en écrivant à contact@l-web.fr. Il dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Article 19. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur a la possibilité, en cas de litige avec le Prestataire et après avoir tenté une résolution amiable par écrit, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Médiateur compétent : CNPM Médiation-Consommation, 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond, https://cnpm-mediation-consommation.eu.

Le Client consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) accessible à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 20. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec d’une tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour les Clients professionnels, compétence exclusive est attribuée au tribunal du ressort du siège du Prestataire, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Pour les Clients consommateurs, les règles de compétence territoriale prévues par le Code de procédure civile et le Code de la consommation s’appliquent.

Article 21. Dispositions diverses

Si l’une des clauses des présentes CGV devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses conserveraient toute leur force et leur portée.

Le fait pour le Prestataire de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une des dispositions des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.